responsable du service des ressources humaines

tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service et relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

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au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions